Mentions légales

HOME CREDIT IMMOBILIER – Les Docks Atrium 10.6 - 10 Place de la Joliette - BP 13543 - 13567 Marseille cedex 02
Tél. 06.95.21.77.70 - info@home-creditimmobilier.com – www.home-creditimmobilier.com
SARL au capital de 5000€ immatriculée au R.C.S Marseille sous le N° 808 568 414
Inscrit à l'ORIAS sous le numéro 15000841

Directeur de la publication :
Frédérique DUGOURD en sa qualité de gérante

Le présent site est administré par : La Solution Informatique® - Marseille.

HOME CREDIT IMMOBILIER est susceptible, sans avertissement préalable de corriger et de modifier le contenu de ce site à tout moment.
HOME CREDIT IMMOBILIER, tout en faisant ce qui est en son pouvoir sur le plan des moyens dont elle dispose, ne garantit en aucune manière l'exactitude ni l'exhaustivité des informations offertes sur www.home-creditimmobilier.com
HOME CREDIT IMMOBILIER décline toute responsabilité pour tous dommages directs et indirects, quels qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquence, en raison de l'accès à ce site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que de l'utilisation du site www.home-creditimmobilier.com et/ou du crédit accordé à une quelconque information qui en est directement ou indirectement retirée.

Droits d’auteur et copyright
La reproduction, l’utilisation, l’exploitation des photographies, des images, des cartes, des textes, des éléments de conception graphique, et en règle générale de tous les éléments de publication du site sont interdites sans l’accord préalable de son propriétaire. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Informatique et Libertés
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives vous concernant. Pour exercer ces droits, vous devez envoyer un mail au responsable de ce site à l’adresse suivante : info@home-creditimmobilier.com.
Nous nous engageons à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 aout 2004. Aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu, ne sera utilisée à d’autres finalités que celles de ce site, et ne sera cédée à des tiers sans votre autorisation préalable ou sans que vous n’en soyez clairement informé. Les informations personnelles vous concernant pourront être conservées et exploitées pendant une durée qui n’excèdera pas la durée nécessaire aux finalités de leur collecte. Nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité et l’intégrité de ces données, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

LOI LAGARDE (loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation) : "Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager".

Article L 321-2 du Code de la Consommation : Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

LOI SCRIVENER : L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l'offre de prêt, qui lui sera adressée directement par la banque la vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, les vendeurs doivent rembourser à l'acheteur les sommes versées (article L 312-5 du Code de la Consommation). L'offre de prêt qui vous est adressée par l'une de nos banques partenaires est le seul document valant engagement pour vous accorder le prêt immobilier.